Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification concernant les démarches administratives qui entourent les projets immobiliers… Prolongation de validité des autorisations d’urbanisme Depuis 2021, le secteur du bâtiment est touché par d’importantes difficultés du fait de complications…
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée minimale fixée par la loi. Mais qu’en est-il si, au cours de cette période, l’investissement est mis en location-gérance ? Réponse… Crédit d’impôt et mise en location-gérance : une remise en cause…
Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrangers (hors Union européenne et espace économique européen) sont facilitées à titre expérimental. Quels sont les métiers concernés cette année ? Une liste des « métiers en tension »…
Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Focus. Une fiche récapitulative de toutes les DOETH déclarées en DSN de 2020 à 2024 Pour mémoire, les entreprises qui emploient au moins…
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er juin 2025 ! Pour mémoire, pour les logements ouvrant droit…
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d’affaires et les taux d’abattement ont été revus à la baisse, impactant notamment les loueurs de meublés de tourisme, qu’ils soient classés ou non. Face à ces ajustements, une question se pose :…
S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier demande au juge de condamner son employeur à lui verser la majoration de salaire correspondant aux heures de nuit qu’il a réalisées… Ce que l’employeur réfute : les heures de nuit en question ont bel et bien fait l’objet d’une majoration. Pour preuve,…
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité professionnelle, soit l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Des dispositifs qui ont fait l’objet d’évolutions en 2025… Créer ou reprendre…
Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés. Une aide de l’URSSAF pour les employeurs Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les intempéries de mi-mai 2025, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports…
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la certification environnementale vient d’être mis en place, dont voici les grandes orientations et missions. Création d’un système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles Les exploitations agricoles utilisant des…
