Découvrez nos derniers articles
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail. D’autres informations pourront également, à compter du 1er août 2026, être transmises en retour au service du contrôle médical. Mais cette circulation d’informations reste strictement encadrée. Dans quelles…
Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère personnel, sa consultation a dû être encadrée afin de la réserver aux autorités et personnes tenues à des obligations de vigilance, ainsi qu’aux personnes justifiant d’un intérêt légitime… Comment ? L’accès…
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises… Un plan d’action pour anticiper un changement démographique inédit…
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques… RE 2020 = (certains) bâtiments tertiaires concernés Depuis le 1er mai 2026, de nouveaux types de bâtiments sont soumis à…
Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier l’absence de condamnation incompatible avec leur activité. Selon quelles modalités ? Attestation d’honorabilité : un déploiement progressif selon les publics accompagnés Rappelons que l’attestation d’honorabilité permet de vérifier qu’une personne amenée à intervenir auprès de publics…
Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Des aides financières dont les montants ont été revus à la hausse pour 2026… Aides aux SIAE : quels montants depuis le 1er janvier 2026 ? Les…
Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de diverses spécialités de collaborer autour d’un projet de soin commun. De nouveaux patients vont pouvoir profiter de ces parcours… Une collaboration des professionnels de santé au service de l’enfance protégée Les parcours coordonnés renforcés sont…
Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont apportées concernant le montant de cette prise en charge… Le montant du forfait accordé aux établissements de santé est connu Pour rappel, les prestations d’hébergement temporaire non médicalisé peuvent…
Remplir sa déclaration de revenus reste un exercice incontournable, et parfois source d’erreurs. Même si de nombreuses informations sont aujourd’hui préremplies, certaines vérifications restent indispensables. Tour d’horizon des principales erreurs à éviter… Ne pas vérifier les montants de prélèvement à la source Votre déclaration fait apparaître les montants de prélèvements à la source opérés au…
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être précisées. On fait le point… Taxe sur les petits colis : modalités de déclaration et de paiement La loi de finances pour 2026 a instauré une taxe…
